Foire aux questions
Respect de la loi
Faites confiance à vos capacités de discernement. Si vous avez l’intuition que quelque chose ne va pas, posez des questions avant d’agir. De plus, vous avez l’obligation de comprendre les subtilités des règles régissant votre travail. N’hésitez pas à contacter vos responsables de l’éthique ou les services de conformité ou juridiques si vous avez besoin de clarifications sur les lois ou sur nos normes et nos politiques.
Signaler un problème
Lorsque vous signalez un problème de « bonne foi », cela signifie que vous pensez que les informations que vous communiquez sont exactes et véridiques (même s’il s’avère ensuite que cela n’est pas le cas). Faire une allégation que vous savez ou soupçonnez être fausse constitue une violation de notre code de conduite. Nous protégeons les employés qui font part de leurs préoccupations de façon honnête et ouverte.
Responsabilités du manager
D’emblée, prêchez par l’exemple. Intégrez des discussions sur l’éthique au travail dans les réunions d’équipe. Faites en sorte que les membres de l’équipe se sentent à l’aise pour poser des questions lorsqu’ils ont des préoccupations. Rappelez aux employé(e) s qu’ils/qu’elles ne feront pas l’objet de représailles pour avoir signalé des informations de bonne foi et conformément au présent Code. Trouvez des ressources utiles pour les responsables sur le site en ligne du Code de déontologie et sur le site des ressources pour les responsables sur Teams.
Oui. En tant que responsable d’une équipe, vous êtes la source d’informations sur la conformité la plus importante dont disposent vos collaborateurs. Vous êtes à la fois le canal d’accès aux informations essentielles sur les risques auxquels nous sommes confrontés en tant qu’organisation et une ressource que les membres du personnel peuvent utiliser pour poser des questions et signaler leurs préoccupations. Vous devez non seulement agir de manière éthique, mais aussi expliquer à votre équipe ce que vous faites et pourquoi.
Diversité, Équité et Inclusion
Chacun de nous doit se conduire de manière professionnelle et signaler les problèmes de discrimination, de harcèlement ou de représailles à la direction, à l’organisation du personnel ou à la ligne d’assistance Éthique et conformité. Votre préoccupation fera l’objet d’une enquête. Les employé(e)s reconnu(e)s coupables de discrimination ou de harcèlement feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Les menaces ou représailles à l’encontre d’individus pour avoir signalé une discrimination ou un harcèlement ou pour avoir participé à une enquête connexe sont interdites.
Protection de la propriété intellectuelle
Assurant demandera l’autorisation avant d’utiliser des brevets, des marques de commerce, des secrets commerciaux et des droits d’auteur appartenant à des tiers. Assurant n’utilisera pas de manière illégale une propriété intellectuelle qu’elle ne détient pas dans aucun de ses produits, services ou publicités.
Protection des informations confidentielles
Elles peuvent se présenter sous une forme écrite, verbale, téléphonique ou électronique. Les informations confidentielles peuvent concerner notre entreprise elle-même ou les clients, fournisseurs ou entreprises avec lesquels nous faisons affaire.
Une bonne pratique consiste à supposer que toutes les informations sur notre entreprise et sur ses activités (y compris les informations concernant les clients passés, présents et potentiels, les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les administrateurs et les employé(e)s restent confidentielles, à moins que le contraire ne soit évident.
Technologies de l'information et cybersécurité
Oui. Veuillez signaler immédiatement l’incident à l’équipe de sécurité de l’information d’Assurant étant donné que l’ordinateur portable et le réseau auraient pu être compromis. Veuillez utiliser la fonctionnalité « Gérer les indésirables » dans Outlook pour informer l’équipe de sécurité d’Assurant.
Délit d'initié
Une information est dite importante lorsqu’elle revêt de l’importance pour un investisseur qui prend la décision d’acheter ou de vendre les actions d’Assurant. Ces informations incluent les résultats financiers, les acquisitions ou les ventes d’entreprises, les changements au niveau de la direction, les enquêtes gouvernementales, les changements de clients importants, ainsi que le lancement des produits. Si vous n’êtes pas sûr(e) de disposer d’informations importantesInformations qu’un investisseur considérerait probablement comme importantes pour décider d’acheter, de conserver ou de vendre des titres d’une société., veuillez vous abstenir de négocier et consultez votre responsable ou le service juridique.
Éviter les conflits d’intérêt
Avant de commencer un deuxième emploi, vous devez obtenir l’approbation de votre responsable. Une approbation et des rapports supplémentaires peuvent également être requis. Pour plus d’informations et de conseils, veuillez consulter la politique en matière de conflits d’intérêts. Le deuxième emploi ne doit en aucun cas nuire à vos performances professionnelles chez Assurant.
Avant d’accepter de siéger au conseil d’administration d’une organisation (autre qu’une entreprise appartenant à Assurant), veuillez en discuter avec votre responsable et demander l’approbation du bureau d’éthique, afin de comprendre les attentes qui peuvent découler d’un tel service et de déterminer si ce service créera un conflit d’intérêts réel ou présumé, s’il nuira à vos obligations professionnelles.
Oui. Vous devez révéler que vous êtes proche d’un candidat que l’entreprise envisage d’embaucher si vous êtes impliqué dans le processus d’embauche ou si le candidat travaille avec vous.
Concurrence loyale et antitrust
En règle générale, la veille concurrentielle désigne la capacité de recueillir, d’analyser et d’utiliser les informations concernant les concurrents, les clients et d’autres facteurs du marché qui contribuent à l’avantage concurrentiel d’une entreprise. Veuillez contacter votre agent de conformité ou votre service juridique afin d’obtenir de l’aide pour déterminer s’il est approprié d’utiliser la veille concurrentielle dont vous disposez.
Anti-fraude et anti-corruption
Les risques de corruption passive et active constituent une préoccupation dans le monde entier et de tels risques peuvent nuire à la santé et à la viabilité d’Assurant et des environnements dans lesquels nous opérons. Ces risques peuvent nuire fortement à notre réputation et entraîner de lourdes amendes et des poursuites pénales.
Lois sur l'importation, l'exportation et l'anti-boycott
Certains produits ou certaines technologies peuvent nécessiter une licence d’exportation ou d’importation avant leur expédition, et certaines informations techniques peuvent ne pas être publiées sur Internet ou jointes à un e-mail. La loi locale pourrait proscrire formellement une vente. Ces obligations ne peuvent être contournées en faisant appel à un tiers qui livrerait les produits de l’entreprise à une destination, une personne ou une entité interdite.
Avant d’acheter des pièces, veuillez contacter le service des approvisionnements aux fins d’établir un contrat. En faisant appel au service des approvisionnements à un stade initial, nous pouvons examiner le fournisseur afin de nous assurer qu’il est légitime et que ses pièces sont conformes à la chaîne de contrôle Tous les intervenants d’une chaîne d’approvisionnement par lesquels passe le produit, y compris les extracteurs de minéraux, les transporteurs, les exporteurs, les transformateurs et les fabricants. Cette chaîne de traçabilité enregistre la séquence des entités qui détiennent les minéraux au fil de la chaîne d’approvisionnement et permet de remonter à leur origine. On peut citer pour exemples de réglementations concernant la chaîne de traçabilité, la vérification qu’aucun processus de fabrication n’a eu recours à l’esclavage ou qu’ et à la réglementation sur les minerais provenant de zones de conflitIl s’agit ici de ressources naturelles utilisées dans la chaîne d’approvisionnement mondiale qui proviendraient de régions en conflit et qui seraient utilisées pour financer des guerres civiles et perpétrer des violations des droits de l’homme dans ces régions.
En cas de doute - Parlez-en
Si vous avez des questions ou des préoccupations, faites-en part à votre manager, au service des Ressoures Humaines ou au Bureau d'éthique.
Réseaux sociaux et communication externe
Une règle générale à retenir lorsque vous utilisez les réseaux sociaux est de réfléchir à l’impact des déclarations que vous faites. Gardez à l’esprit que ces transmissions demeurent et sont facilement transférables, et qu’elles peuvent affecter la réputation de notre entreprise, ainsi que ses relations avec les collègues et les clients. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux, ne faites pas de commentaires au nom d’Assurant sans son autorisation expresse. De plus, vous ne devez pas divulguer des informations confidentielles ou exclusives à Assurant concernant notre entreprise, nos fournisseurs ou nos clients.