Responsabilité envers nos
PARTENAIRES ET CLIENTS
La confiance est la base de chaque relation avec un client, un partenaire et une entreprise. Afin d’établir des relations commerciales durables, nous respectons la loi et traitons nos clients tel que nous aimerions être traités, de manière ouverte, honnête et respectueuse. Nous permettons à nos clients et partenaires de prendre des décisions éclairées concernant les produits et services que nous proposons et de sélectionner ce qui répond le mieux à leurs besoins et à leurs situations.
Partenaires commerciaux
Nous apprécions les relations de confiance que nous entretenons avec nos partenaires commerciaux qui partagent notre engagement envers l’éthique et la conformité, la diversité et l’inclusivité, les droits fondamentaux, la durabilité environnementale et l’équité en affaires.
- Nous nous engageons à préserver notre réputation et à ne travailler qu’avec des fournisseurs, des clients et d’autres partenaires commerciaux engagés à faire des affaires de manière éthique.
- Nous menons chaque relation commerciale avec honnêteté, équité, respect mutuel et sans discrimination.
- Nous ne tirons jamais profit de manière indue de nos partenaires commerciaux par la manipulation, la dissimulation, l’utilisation abusive d’informations confidentielles, la fausse déclaration de faits ou tout autre manque d’équité, voire de pratique déloyale.
- Nous ne collaborons jamais avec des partenaires commerciaux lorsqu’il s’agit de tirer profit des autres, de manière indue.
- Nous sélectionnons des partenaires commerciaux sur la base de critères objectifs et de la valeur qu’ils apportent à Assurant, et non en raison de relations personnelles ou d’amitiés. Nous nous assurons également qu’ils comprennent nos normes de haute performance en matière d’éthique et de conformité en plus de leurs obligations contractuelles.
- Nous restons attentifs à tout signe indiquant qu’un partenaire commercial enfreint les lois ou réglementations applicables.
- Nous divulguons rapidement toute situation pouvant sembler impliquer un conflit d'intérêts.
- Nous protégeons les informations confidentielles et exclusives de nos partenaires commerciaux.
- Nous effectuons les contrôles préalables applicables sur les fournisseurs et sur les clients potentiels avant de conclure des contrats, et nous suivons nos politiques en matière de marchés publics, de lutte contre la corruption et de tiers. Consultez la Politique de gestion des risques avec les fournisseurs aux États-Unis etla Politique de gestion des risques liés aux tiers du Groupe Europed’Assurant au Royaume-Uni/Europe. Pour tous les autres pays, consultez les politiques pertinentes.
- Nous cherchons à comprendre et à suivre toutes les réglementations pertinentes concernant les minerais provenant de zones de conflit dans tous les pays dans lesquels nous menons nos activités.
Confidentialité et protection des données
Nous sommes performants lorsque nos clients nous font confiance quant à la protection de leur vie privée et à l’utilisation de leurs données conformément à ce qu’ils nous autorisent. Nous protégeons et respectons la vie privée de nos employé(e)s, clients, partenaires et autres tiers qui nous confient leurs informations personnelles.
- Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
- Nous sécurisons les données personnelles de manière appropriée.
- Nous collectons et utilisons des données personnelles uniquement à des fins commerciales légitimes et suivons notre Politique de confidentialité globale et notre Norme internationale de protection des données.
- Nous ne partageons les données personnelles au sein d’Assurant qu’en cas de nécessité.
- Nous veillons à ce que nos tiers respectent les normes de protection et de sécurité des données d’Assurant.
- Nous conservons les dossiers contenant des données personnelles conformément à notre Calendrier mondial de conservation des dossiers et à notre politique en matière de gestion de l’information, puis nous les détruisons en toute sécurité.
- Nous signalons rapidement les incidents présumés liés à la confidentialité et les violations de données.
Blanchiment d’argent, financement du terrorisme et sanctions économiques
Nous nous engageons à empêcher les criminels d’abuser de nos systèmes et processus commerciaux à des fins illicites. Les employé(e)s d’Assurant doivent suivre des procédures de diligence raisonnable appropriées conçues afin d’empêcher quiconque d’utiliser notre entreprise afin de dissimuler des transactions criminelles ou d’exercer tout type d’activité de blanchiment d’argent. Par ailleurs, Assurant contrôle les tiers afin de s’assurer que nous ne traitons pas avec des individus ou des entités figurant sur les listes de sanctions applicables et/ou de terroristes. Si vous êtes préoccupé(e) par la réputation d’un tiers cherchant à faire des affaires ou faisant des affaires avec Assurant, veuillez contacter le Bureau de la conformité ou de l’éthique.
Nous avons tous un rôle à jouer afin d’aider à empêcher les criminels d’utiliser les produits et services d’Assurant. Ce rôle comprend l’obligation de connaître nos clients, d’identifier et de faire remonter les activités suspectes, de conserver la documentation requise tout au long d’une relation commerciale et d’intensifier les transactions avec les pays, les personnes ou les entreprises sanctionnés.
Concurrence loyale et antitrust
Nous recherchons un avantage concurrentiel en offrant des performances supérieures, jamais en recourant à des pratiques commerciales illégales ou contraires à l’éthique. Nous respectons toutes les lois applicables en matière de concurrence loyale et antitrustLes lois de concurrence déloyale et antitrust empêchent les pratiques commerciales anticoncurrentielles, telles que l’entente sur les prix ou les pratiques visant à entraver l’action de tiers souhaitant entrer en concurrence sur le marché. partout où nous opérons.
- Nous ne nous livrons pas à des actions, des ententes ou des accords qui tentent de, ou pourraient, compromettre la concurrence entre concurrents (comme la fixation de prix ou la répartition des marchés).
- Nous nous interdisons tout type de contact ou de discussion avec des concurrents qui pourrait créer une atmosphère d’irrégularité et nous ne partageons ni ne discutons jamais d’informations sensibles sur le plan de la concurrence. Si nous nous retrouvons en pareilles situations, nous y mettons fin rapidement et en informons immédiatement le service juridique et conformité.
- Nous ne tirons pas profit de manière indue de notre position sur le marché.
- Nous utilisons, obtenons, acceptons ou recevons uniquement les informations sur les concurrents, les clients et les fournisseurs auxquelles Assurant peut légitimement prétendre.
Foire aux questions
En règle générale, la veille concurrentielle désigne la capacité de recueillir, d’analyser et d’utiliser les informations concernant les concurrents, les clients et d’autres facteurs du marché qui contribuent à l’avantage concurrentiel d’une entreprise. Veuillez contacter votre agent de conformité ou votre service juridique afin d’obtenir de l’aide pour déterminer s’il est approprié d’utiliser la veille concurrentielle dont vous disposez.
Lutte contre la corruption passive et active
Assurant s’engage à mener ses activités de manière équitable, honorable, avec intégrité et en conformité avec la loi dans toutes les juridictions dans lesquelles elle mène ses activités, y compris toutes les lois de lutte contre la corruption passive et active applicables.
Assurant applique une approche de politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption passive et active. Notre réussite dépend de la qualité supérieure de nos produits et services, et n’est jamais le fruit de la corruption passive et active. Nos valeurs n’autorisent pas des actes de corruption ou des paiements comme moyen d’obtenir ou de conserver des affaires pour notre compte ou en notre nom, même si cela implique pour nous la perte ou la renonciation à une transaction commerciale.
Nous n’offrons, ne promettons de fournir ou ne proposons jamais quoi que ce soit de valeur à qui que ce soit dans le but de gagner un avantage commercial tel que décrit dans notre Politique de lutte contre la corruption passive et active.
- Nous suivons des procédures de diligence raisonnable avant d’engager un tiers.
- Nous ne confions pas à un tiers une tâche qui nous est interdite à nous-mêmes.
- Nous conservons des dossiers complets et détaillés de toutes les transactions avec des tiers, conformément à notre Politique en matière de gestion des dossiers et des informations.
- Nous n’établissons pas de relations contractuelles verbales avec des tiers, sauf en consultation avec le service juridique le service juridique.
- Nous ne fournissons pas de prestations d’affaires, y compris des cadeaux, des divertissements et/ou des marques d’hospitalité, à des représentants du gouvernement ou à leur famille sans nous conformer à notre Politique de lutte contre la corruption passive et active.
Foire aux questions
Les risques de corruption passive et active constituent une préoccupation dans le monde entier et de tels risques peuvent nuire à la santé et à la viabilité d’Assurant et des environnements dans lesquels nous opérons. Ces risques peuvent nuire fortement à notre réputation et entraîner de lourdes amendes et des poursuites pénales.
Interaction avec des représentants du gouvernement
Assurant respecte les normes d’éthique les plus élevées lorsqu’elle traite avec des représentants du gouvernement. Assurant proscrit formellement toute promesse, offre ou fourniture de quoi que ce soit de valeur à tout représentant du gouvernement visant à obtenir ou à conserver de manière inappropriée des affaires, à influencer une action ou à obtenir toute forme d’avantage inapproprié. Nous respectons les lois en vigueur en cas d’implication de notre part dans des questions de politique publique et lorsque nous établissons et entretenons des relations avec des représentants du gouvernement.
- Nous maintenons l’objectivité et évitons les préjugés dans la prise de décision et dans l’expression de nos valeurs, sans ingérence d’une autorité publique étrangère ou nationale ou d’entités et individus affiliés/alignés sur le gouvernement.
- NNous n’offrons, ne promettons, ne faisons ou n’autorisons pas le don de quoi que ce soit de valeur à un représentant du gouvernement, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de membres de la famille, de proches associés, de courtiers, d’agents, d’avocats, d’entrepreneurs ou d’autres partenaires commerciaux qui soit incompatible avec notre Code et avec notre Politique en matière de lutte contre la corruption passive et active.
- Nous interdisons même les petits paiements de facilitation et, si un représentant du gouvernement nous en demande un, nous contactons immédiatement le service de la conformité.
- Nous acceptons sans réserve tous les audits des agences gouvernementales et les enquêtes des organismes de réglementation.
- Conformément à l’énoncé de la politique sur les activités politiques de l’entreprise, nous avons tous le droit de participer au processus politique sur notre propre temps et à nos propres frais ; en revanche, nous ne sommes pas autorisés à utiliser les ressources d’Assurant à des fins politiques ou de contributions sans l’approbation préalable du service juridique. Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer à votre secteur d’activité ou à votre poste chez Assurant.
Lois sur l’importation, l’exportation et l’anti-boycott
Entreprise opérant à l’échelle mondiale, nous nous engageons à respecter les lois et règlements régissant l’importation et l’exportation des produits, services, technologies et informations d’Assurant partout où nous opérons. Afin de respecter nos engagements, nous tenons toujours à savoir ce que nous importons et exportons, qui sont les parties de la transaction ainsi que l’origine/la destination de nos marchandises.
- Nous respectons toutes les lois, réglementations et restrictions applicables en matière d’importation, d’exportation, de sanctions, de boycottage et d’embargo.
- Nous veillons à ce que toutes les transactions transfrontalières soient conformes à ces exigences.
- Avant de nous engager dans ces transactions, nous sollicitons une assistance locale en matière d’import/export ou l’équipe de conformité de l’entreprise.
- Nous n’utilisons que des tiers approuvés par Assurant, y compris des courtiers en douane et des prestataires de services logistiques.
- Nous nous assurons que les informations fournies à tout fonctionnaire des douanes ou à tout agent engagé dans le cadre de la facilitation des importations et des exportations d’Assurant sont exactes et véridiques.
- Nous signalons toute préoccupation concernant les paiements des droits de douane qui semblent suspects ou inhabituels.
- Nous conservons des enregistrements de toutes les transactions d’importation et d’exportation conformément à notre politique de gestion des dossiers et des informations.
Foire aux questions
Certains produits ou certaines technologies peuvent nécessiter une licence d’exportation ou d’importation avant leur expédition, et certaines informations techniques peuvent être contrôlées et interdites d’être publiées sur Internet ou jointes à un e-mail. La loi locale pourrait proscrire formellement une vente. Ces obligations ne peuvent être contournées en faisant appel à un tiers qui livrerait les produits de l’entreprise à une destination, une personne ou une entité interdite.
Avant d’acheter des pièces, veuillez contacter le service des approvisionnements aux fins d’établir un contrat. En faisant appel au service des approvisionnements à un stade initial, nous pouvons examiner le fournisseur afin de nous assurer qu’il est légitime et que ses pièces sont conformes à la chaîne de contrôle et à la réglementation sur les minerais provenant de zones de conflit.
Chaque jour, nous nous efforçons de renforcer l'honnêteté et l'éthique dans l’ensemble de nos activités, et nous nous engageons à le faire entre nous, avec nos partenaires commerciaux et avec nos clients.
En cas de doute - Parlez-en
Si vous avez des questions ou des inquiétudes, faites-en part à votre responsable, au service des Ressources Humaines ou au